Gîte La Chenaie — Forcalquier
Article 1 — Identification du prestataire
- Nom : LEFOL Émilie
- Statut : Entreprise individuelle
- Adresse : 12 chemin de la Beaudine, 04300 Forcalquier
- Email : lachenaie@lilo.org
- SIRET : 901 965 111 00023
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Émilie LEFOL, propriétaire du gîte La Chenaie, et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer une réservation de séjour via le site internet ou par tout autre moyen de communication.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Offre et tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€) hors taxe de séjour. Ils comprennent la location du logement pour la durée du séjour choisi.
Tarification en vigueur
- Nuit en semaine (lundi au jeudi) : 77 € / nuit
- Nuit de week-end (vendredi et samedi) et jours fériés : 99 € / nuit
- Durée minimale de séjour : 2 nuits
- Capacité maximale : 2 personnes
Options disponibles
- Petit-déjeuner : 15 € / personne / jour (en option)
- Frais de ménage de fin de séjour : 20 € / séjour (obligatoires)
- Vol en montgolfière (en partenariat avec Alpes Provence Montgolfière) : sur devis
Taxe de séjour
Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour est collectée par le prestataire et reversée à la commune de Forcalquier. Elle est due par personne et par nuit, en sus des tarifs affichés.
- En semaine : 1,54 € / personne / nuit (dont 1,40 € part communale et 0,14 € part départementale)
- Le week-end et jours fériés : 1,98 € / personne / nuit (dont 1,80 € part communale et 0,18 € part départementale)
Exemple : pour 2 personnes, 3 nuits en semaine et 1 nuit de week-end, la taxe de séjour s’élèvera à : (2 × 3 × 1,54 €) + (2 × 1 × 1,98 €) = 9,24 € + 3,96 € = 13,20 €.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de réservation.
Article 4 — Réservation et confirmation
La réservation est considérée comme définitive après :
- La réception du formulaire de réservation dûment complété,
- Le versement de l’acompte de 30 % du montant total du séjour,
- La confirmation écrite adressée par Émilie LEFOL par email.
Le solde du séjour (70 % restants) est à régler au plus tard à la date d’arrivée.
Article 5 — Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire en ligne (paiement sécurisé)
- Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la confirmation)
- Espèces à l’arrivée (pour le solde uniquement)
En cas de non-paiement de l’acompte dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la demande de réservation, celle-ci sera automatiquement annulée.
Article 6 — Annulation et remboursement
Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par email à l’adresse lachenaie@lilo.org. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Annulation plus de 14 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte versé.
- Annulation entre 14 jours et 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % de l’acompte versé.
- Annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée ou non-présentation : aucun remboursement.
Annulation par le prestataire
En cas d’annulation de la réservation par Émilie LEFOL pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, sinistre…), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Il est fortement conseillé au Client de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur ou de son établissement bancaire.
Article 7 — Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 15h00
- Départ : avant 11h00
Tout dépassement de l’heure de départ non convenu à l’avance pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire d’une nuitée.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Utiliser les lieux loués en bon père de famille et conformément à leur destination.
- Ne pas dépasser la capacité d’accueil maximale de 2 personnes.
- Respecter le règlement intérieur remis à l’arrivée.
- Restituer le logement dans un état de propreté satisfaisant. Les frais de ménage de fin de séjour (20 €) sont obligatoires et inclus dans la réservation.
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dégradation constatée.
Article 9 — Caution / Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 100 € sera demandé à l’arrivée. Il sera restitué dans un délai de 7 jours suivant le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais liés à des dégradations ou manquements constatés.
Article 10 — Responsabilité
Émilie LEFOL décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du Client pendant son séjour. Le Client est responsable des dommages causés au logement ou à son équipement.
Il est recommandé au Client de vérifier que son assurance habitation couvre les dommages pouvant survenir lors de séjours en location.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour et ne sont pas transmises à des tiers. Pour exercer vos droits, contactez : lachenaie@lilo.org.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est MTV — Médiation Tourisme et Voyage (www.mtv.travel).